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Articles marqués ‘génocide arménien’

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mar

A la racine du « deux poids, deux mesures » – A propos des lois mémorielles

Le 28 février 2012 le Conseil constitutionnel rendait une décision constatant l’inconstitutionnalité de la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Si l’on ne peut que se réjouir de cette protection de la liberté d’expression, force est aussi de constater que précédemment la Cour de cassation, dans l’exercice de ses fonctions de contrôle préalable de la constitutionnalité des lois avait jugé, dans un arrêt rendu le 7 mai 2010, qu’une loi du 13 juillet 1990 (dite loi Gayssot )instaurant le délit de contestation de crimes contre l’humanité n’est pas contraire à la Constitution (si évidemment, du reste, que la Cour de cassation jugeait inutile le renvoi au Conseil constitutionnel). En savoir plus »